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Conditions générales de ventes
Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise Mon dressing VIP 6 rue de la croix, 37270 Larçay n° SIRET: 524 977 550 00010 sur son site web à l'adresse suivante : www.mondressingvip.com.
Toute commande passée entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.mondressingvip.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 2. Produits :
Les produits proposés à la vente par Mon dressing VIP sont ceux qui figurent sur www.mondressingvip.com jusqu’à ce qu’une personne les ai commandés. La plupart des produits sont disponibles en un seul et unique exemplaire sauf mention contraire. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, c’est pourquoi Mon dressing VIP n’accepte ni retour, ni échange de produits, ni remboursement, ni avoir (hormis le délai légal de rétractation voir article 8 et dans le cas d’un produit manquant/colis abimé ou volé voir article 6).

Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. T.V.A non applicable, art.293B du CGI.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie en Article 2, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de Mon dressing VIP jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4. Commande :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Si vous êtes intéressé(e) par un article visible sur le site mondressingvip.com, commandez directement via le site www.mondressingvip.com ou par téléphone.
Lorsque vous effectuez votre commande sur le site www.mondressingvip.com, vous devez suivre la procédure suivante:
- pour chaque produit que vous voulez acheter, cliquez sur l’onglet «Commander» situé en bas de chaque fiche produit. Pour commander d’autres articles, cliquez sur l’onglet «Continuer le shopping». Pour payer votre commande, cliquez sur l’onglet «Payer la facture».

- remplissez le formulaire de facturation contenant les mentions suivantes : prénom, nom, adresse complète, téléphone, e-mail. Si les informations de livraison sont identiques, cliquez sur «copier la facturation dans livraison».
- choisissez le mode de paiement, vérifiez les informations et cliquez sur l’onglet «Terminer». Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter avant de valider la commande. Dans le cas contraire, la commande serait nulle car les frais de port indiqués sont uniquement valables pour la France métropolitaine.

4.2 - Validation de la commande :
En cliquant sur l’onglet «Terminer», vous confirmez définitivement votre commande. Vous avez jusqu’à 8 jours pour régler vos achats, quelque soit le paiement choisi. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et le(s) produit(s) remis en vente.

• Paiement par Carte bancaire via Paypal
Le paiement s'effectue via un compte Paypal à l’adresse mondressingvip@live.fr. Paypal permet à un acheteur disposant d'une adresse email d'envoyer des paiements en ligne de manière rapide, gratuite, sécurisée (pas de communication de vos coordonnées bancaires au vendeur).

• Paiement par chèque
Uniquement pour la France. L’ordre à libeller est précisé une fois le mode de paiement par chèque choisi.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi, Mon dressing VIP accusera réception de la commande par email, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Par la validation de la commande, le client atteste&nbsp avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande.Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.

Article 5. Paiement :
Le montant que vous devrez est celui indiqué en bas du formulaire de commande
comprenant le prix de ou des articles et des frais de port. Le paiement déclenche l’expédition de la commande.
En tout état de cause, Mon dressing VIP se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client et de non-paiement ou de paiement partiel de la commande. La responsabilité de Mon dressing VIP ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6. Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande dans le formulaire de commande.
Mon dressing VIP se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Mon dressing VIP pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
Toutes les commandes sont expédiées le jour même ou le jour ouvré suivant la date du paiement. Le paiement déclenche la livraison. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du départ du colis de nos locaux. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits (délai défini par La Poste, voir ci-dessous). En aucun cas ils ne pourront être opposables.

Mon dressing VIP prépare avec soin et accorde une attention toute particulière à l’emballage pour l’expédition de ses produits. Ceci étant, il se peut qu'un produit soit manquant ou après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C'est pourquoi, à réception de votre commande, vous devrez vérifier que vous avez bien reçu la totalité de votre commande. Tout produit manquant ou colis endommagé devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, à l’adresse de Mon dressing VIP, par courrier recommandé. Mon dressing VIP se réserve le droit à la possibilité de vous demander de nous retourner le(s) produit(s) défectueux.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mon dressing VIP sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mon dressing VIP procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
ENVOI EN FRANCE:
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux et uniquement en France Métropolitaine. Les tarifs appliqués sont ceux de La Poste. Toutes les commandes sont expédiées le jour même ou le jour suivant la date du paiement.
Livraison par Colissimo (Standard) :
Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison.
La livraison s'effectue du lundi au samedi.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Délais : le colis part de nos locaux le jour même ou le jour ouvré suivant la date du paiement.
Vous recevrez le numéro de suivi du colis pour un envoi en colissimo par email au moment de l'expédition (départ de nos locaux). Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant ce numéro.
ENVOI DANS L’UNION EUROPEENNE :
Les produits offerts à la vente sur le site www.mondressingvip.com peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison sont précisés au cas par cas, en fonction du poids du ou des produits commandés, et ce avant de valider votre commande. Vous devez nous contacter par email ou par téléphone. Vous pourrez alors à ce moment là, confirmer ou non votre commande.
Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Mon dressing VIP se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
Livraison par colissimo international:
Le colissimo international est livré par La Poste en 4 à 8 jours ouvrés. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison.
La livraison s'effectue du lundi au samedi. Délais : le colis part de nos locaux le jour même ou le jour ouvré suivant la date du paiement.
Vous recevrez le numéro de suivi du colis pour un envoi en colissimo par email au moment de l'expédition (départ de nos locaux). Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR www.coliposte.net en reprenant ce numéro.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
ENVOI HORS UNION EUROPEENNE ET DOM-TOM :
Les frais de livraison sont précisés au cas par cas, en fonction du poids du ou des produits commandés, et ce avant de valider votre commande. Vous devez nous contacter par email ou par téléphone. Vous pourrez alors à ce moment là, confirmer ou non votre commande. L’envoi se fait uniquement en colissimo international. Le délai de livraison varie en fonction de la destination. Il est remis à l'adresse de livraison indiquée dans le formulaire de commande. Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Dans tous les cas, s’il ya un retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum par mail à l'adresse suivante : mondressingvip@live.fr. Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête.


Article 8. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à Mon dressing VIP les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port de retour restent à votre charge. Si vous exercez votre délai de rétractation, Mon dressing VIP s'engage à vous rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par paypal ou par chèque, à moins que vous ne demandiez à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Au-delà de ce délai, toute demande de rétractation sera rejetée et Mon dressing VIP sera dégagé de toute responsabilité. Aucun remboursement, retour, échange ou avoir ne pourra être effectué.

Article 9. Les garanties :
• L'avoir
Les avoirs sont valables 12 mois à compter de leur émission. Il sera alors déduit après la validation de la commande et le nouveau montant sera communiqué dans l’email de confirmation de commande.
Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur des sommes effectivement payées lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.
• Le remboursement
Mon dressing VIP s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Frais de retour
Il vous appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. En cas de non réception du colis, la preuve d’envoi sera obligatoirement demandée. A défaut, Mon dressing VIP ne pourra procéder ni au remboursement, ni à l’échange ni à l’avoir. Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes libre de choisir le type d'envoi.
•Produit manquant
Pour la livraison d’un produit manquant, Mon dressing VIP prendra en charge les frais d’envoi.

Article 10. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Mon dressing VIP. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page de www.mondressingvip.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Mon dressing VIP.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Mon dressing VIP.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Mon dressing VIP dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 11. Responsabilité :
Mon dressing VIP n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mon dressing VIP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Mon dressing VIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure (article 18), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, en cas de survenance de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur www.mondressingvip.com et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à www.mondressingvip.com ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Article 12. Informatique et libertés :
Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande et dans le cas échéant, l’envoi de la newsletter, des données nominatives sont collectées (nom, prénom, adresse…).
Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à Mon dressing VIP en cas d'acceptation expresse qui intervient lorsque vous confirmez la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées par email à l'adresse mondressingvip@live.fr

Article 13. Signature et preuve :
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par paypal ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 14. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande qui vous sont transmis forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 16. Modification des conditions générales de vente :
Mon dressing VIP se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil de www.mondressingvip.com.

Article 17. Force Majeure :
L'exécution, par Mon dressing VIP, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Mon dressing VIP informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 18. Droit applicable et attribution de compétence : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, le tribunal de commerce de Tours sera compétent. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 19. Mentions légales - Contacts
Mon dressing VIP est situé en France à Larçay (37270), 6 rue de la croix.

Directrice de la publication : Murielle Bray